Objectif

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions selon lesquelles l’association, l’éditeur du site Internet, met à la disposition de ses utilisateurs le site et les services disponibles sur le site, et la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.
Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’association à l’adresse URL suivante www.washingtonaccueil.org implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Responsabilité de l’association

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. L’association se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.
L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’association ne puisse être recherchée à ce titre, et sans recours contre cette dernière.
L’association ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

Accès au site

L’association s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’association, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
Par conséquent, l’association ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur, que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
La responsabilité de l’association ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.
Par ailleurs, l’association peut être amenée à interrompre le fonctionnement du site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’association ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Règles d’usage d’Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

• L’association n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
• Les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo de l’association institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait sous son entière responsabilité.
• Les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
• L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
• L’association ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

Adhésion à l’association, protection des données personnelles et annuaires

Les informations recueillies dans le formulaire sont nécessaires pour l’adhésion. Elles restent confidentielles et sont traitées exclusivement par les membres du conseil d’administration de l’association.
L’adhérent s’engage à mettre à jour ses données personnelles (adresse, téléphone, mail…) en cas de changements sur l’espace adhérent du site de l’association. Dans l’hypothèse ou l’adhérent ne renouvelle pas son adhésion auprès de l’association, ses données personnelles n’apparaissent plus dans l’annuaire. Si l’adhérent souhaite que ses données personnelles soient supprimées, il en fait la demande auprès du Conseil d’administration de l’association.
L’adhérent s’engage à garder son mot de passe pour l’accès sécurisé au site confidentiel et à ne pas le diffuser.
L’annuaire des membres et l’annuaire des baby-sitters de l’association sont disponibles sur la partie sécurisée du site et accessibles seulement aux adhérents.
L’adhérent s’interdit d’utiliser les coordonnées figurant dans ces annuaires à des fins commerciales ou professionnelles.

Activités et événements – Responsabilité

Les activités de l’association sont réservées aux adhérents à jour de leur cotisation.
L’adhérent atteste que sa participation aux activités de l’association s’effectue à titre personnel et volontaire.
L’adhérent reconnait avoir pris connaissance du fait que, l’association ainsi que ses bénévoles, déclinent toute responsabilité en cas de dommages corporels ou matériels au cours de ces activités.
L’adhérent dégage par la présente l’association ainsi que ses bénévoles de toute responsabilité et l’utilisateur s’engage à ne pas poursuivre l’association ou ses bénévoles en cas de dommages corporels ou matériels survenus lors des dites activités.
L’adhérent reconnaît être informé que ceci s’applique à lui-même, adhérent de l’association, à son conjoint, ses enfants, sa famille en visite ou toute autre personne qu’il aurait invitée et inscrite à une des activités de l’association.
L’adhérent s’acquittera de sa propre assurance (responsabilité civile et santé) pour la pratique des activités avec l’association.

Photographies

Des photographies sont régulièrement prises lors des activités (adultes et enfants) et peuvent éventuellement être publiées dans les supports de communication de l’association, sauf avis préalable et écrit de la part de l’adhérent.

Inscription et Paiement

Les prix des activités et évènements sont indiqués en dollars.
Afin de faciliter la gestion, il est demandé à l’adhérent de valider son inscription aux évènements payants dans le délai imparti. Pour les évènements gratuits, une inscription jusqu’à la veille sera la bienvenue, sauf spécification contraire. Lorsque le paiement n’est pas effectué dans les délais, la place est attribuée à un autre inscrit.

Liste d’attente

Si une activité / événement est complet, l’adhérent est inscrit sur la liste d’attente. Il sera contacté en cas de désistement et si la liste d’attente est suffisamment longue, une autre date pourra être proposée dans la mesure du possible.

Annulation

L’association se réserve le droit d’annuler des activités ou événements proposés si le nombre d’inscrits est insuffisant ou en cas de force majeure (maladie, intempéries…). Dans ce cas, l’adhérent sera prévenu dans les meilleurs délais et remboursé, ou il lui sera proposé une nouvelle date si l’événement est déplacé.
En cas d’annulation de la part de l’adhérent, ce dernier doit informer au plus tôt le responsable de l’activité ou événements : d’autres personnes peuvent être inscrites sur liste d’attente.
L’annulation ne donne pas lieu à un remboursement.

Modification des conditions d’utilisation

L’association se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Date de mise à jour : 7 décembre 2018